Les successions
Lorsque survient un décès, l’Office notarial de BORGO s’adressera aux différents organismes ou établissements dont le défunt était affilié ou client afin d’obtenir les informations ou documents nécessaires au règlement de la succession.
A titre d’exemple, voici les éléments dont nous allons nous charger de demander pour parvenir au règlement de la succession.
- demande copie des actes d’état civil du défunt et de tous les héritiers ou légataires,
- interroger le fichier central des dispositions de dernières volontés. La consultation de ce fichier permet de connaitre l’existence éventuelle d’un testament du défunt ou d’une donation entre époux,
- interroger les banques afin de déterminer l’actif bancaire successoral.
C’est ainsi que nous rédigerons par la suite, les actes authentiques de la succession, recueillerons la signature des personnes concernées et réaliserons les formalités avant de clôturer le dossier.
L’office se chargera ainsi de rédiger les actes suivants :
- l’acte de notoriété qui indique l’identité des présomptifs héritiers et des légataires et leurs droits légaux. Cet acte permet notamment de procéder aux formalités nécessaires pour obtenir le déblocage des comptes bancaires du défunt (la banque les a bloqués dès qu’elle a été informée du décès) ;
- le procès-verbal d’ouverture de testament et/ou de donation au dernier des vivants afin que les héritiers réservataires, le conjoint survivant et les éventuels légataires soient informés de son/leur existence ;
- l’attestation immobilière qui permet d’identifier les nouveaux propriétaires du bien immobilier appartenant en totalité ou en partie au défunt et qui est obligatoire pour le vendre ultérieurement ;
- l’inventaire des biens mobiliers appartenant au défunt (dans son logement, dans le coffre-fort à la banque,…) avec une évaluation pour chacun d’eux ;
- la déclaration fiscale de succession (qui n’est pas un acte authentique ) établie à la demande des héritiers ou légataires et à déposer auprès de l’administration fiscale dans les 6 mois du décès (un an si le décès est intervenu hors de France).
Donations entre vifs, donation-partage
De nombreux usagers souhaitent préparer la transmission de leur patrimoine. Il existe de nombreux instruments juridiques permettant d’arriver à cet objectif, et ce de manière harmonieuse, permettant ainsi une transmission sans conflit des biens.
Le notaire est l’acteur incontournable pour bâtir avec vous une stratégie patrimoniale. Il vous permettra de répondre à vos souhaits : la protection du conjoint survivant, la transmission patrimoniale de l’entreprise, la protection d’un enfant handicapé….
Il est ainsi possible d’envisager une donation du vivant de la personne : donation simple, une donation-partage, le don manuel.
De préparer sa succession, le conseil sur la forme du testament : authentique, olographe, mystique, internationale
C’est ainsi qu’il est nécessaire de faire un point sur votre situation patrimoniale afin de déterminer la meilleure solution pour vous.
L’Office notarial se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches déterminantes.
