Numéro d’agrément : 20065190307014
Politique tarifaire
Maître Pierre-Jean COMITI
Maître Pierre GABRIELLI

Droit des affaires

Le droit est un élément stratégique de la vie des affaires au même titre que les données économiques et financières. La matière, plus que tout autre domaine du droit, nécessite une grande rigueur et des connaissances juridiques et fiscales bien spécifiques afin d’accompagner les chefs d’entreprises dans le développement de leur entreprise.

C’est ainsi que l’acte authentique, pourvu de nombreuses qualités au premier rang desquelles nous trouvons sa valeur probatoire et sa force exécutoire, permet d’apporter une sécurisation juridique des opérations.

L’Office Notarial dans le souci de répondre aux exigences fortes de ce domaine du droit a engagé une spécialisation de ses services lui permettant d’intervenir tout au long de la vie de l’entreprise : de sa création aux différentes restructurations et évolutions à sa cession ou transmission.

L'office Notarial intervient dans de nombreux domaines :

LES BAUX COMMERCIAUX

Professionnel impartial, le notaire est un partenaire privilégié afin de vous accompagner dans la rédaction d’un bail commercial et ainsi garantir l’équilibre de la convention entre le propriétaire bailleur et le preneur à bail.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS

La constitution de la structure professionnelle est une étape primordiale dans la création d’une activité, l’Office Notarial de BORGO, en collaboration avec les professionnels du chiffre, vous conseils dans le choix de la structure (SARL, SAS, SA…) et la rédaction des statuts afin de vous éviter tous les écueils itinérants à la création de l’entreprise.
La vision globale du notaire nous permettra également de vous conseiller sur la détention des actifs immobiliers professionnels notamment par le biais d’une constitution d’une société civile.

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de fonds libéraux nécessitent une parfaite connaissance et maitrise de la matière. La législation et la jurisprudence particulièrement abondantes imposent une grande rigueur dans la rédaction de l’acte de cession et dans la gestion du prix de vente après la signature.
L’Office Notarial de BORGO vous accompagnera dans toutes les étapes de votre projet de cession.

CESSION DE DROIT AU BAIL

Elément isolé du fonds de commerce, le droit au bail est doté d’une valeur patrimoniale qui peut être cédé. L’office vous assistera dans ces démarches.